Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie des membres du corps de commandement
Résumé L'article 2 précise qui sont les chefs du personnel de surveillance en prison.
A l'article 2, les mots : « membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration » sont remplacés par les mots : « membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 ».
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