Arrêté du 29 décembre 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Art. 5-1

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Modification des montants annuels de référence pour les chefs des services d'insertion et de probation

Résumé. L'arrêté modifie les montants annuels de référence pour les chefs des services d'insertion et de probation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2008Art. 5-1 → Version 3
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 5-1

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