Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2023
Résumé Certains directeurs ne sont plus mentionnés dans l'article 5-1.
A l'article 5-1, les mots : « les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et » sont supprimés.
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