Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants annuels de référence pour le personnel pénitentiaire
Résumé. Les montants annuels de référence pour les membres du corps de commandement du personnel de l'administration pénitentiaire sont fixés selon leur emploi et leur responsabilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 1-1