JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 6

Article 6

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé Le directeur de l'administration pénitentiaire doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.