Abrogé31 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 9 (V)
Créé le 30 avril 2017
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.