Arrêté du 29 décembre 2021

Article 2

Créé le 26 mars 2022

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Définition des référentiels d'activités professionnelles et de compétences

Résumé. Les activités et compétences professionnelles sont décrites dans les annexes II et III.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 mars 2022