Abrogé31 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 9 (V)
Créé le 30 avril 2017
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.
Arrêté du 7 avril 2017
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2021art. 9 (V)
En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au mardi 30 juillet 2024