Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 9 (V)
Créé le 30 avril 2017 · Abrogé le 31 juillet 2024
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.
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Arrêté du 7 avril 2017
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 9 (V)
Créé le 30 avril 2017 · Abrogé le 31 juillet 2024
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 31 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2021art. 9 (V)
En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au mardi 30 juillet 2024
Source : Légifrance