Arrêté du 7 avril 2017

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.

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Abrogé31 juillet 2024

Créé le 30 avril 2017 · Abrogé le 31 juillet 2024

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au mardi 30 juillet 2024

Source : Légifrance