Abrogé31 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 9 (V)
Créé le 30 avril 2017
Les unités constitutives du diplôme et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.