JORF n°0101 du 29 avril 2017

Article 3

Article 3

Les unités constitutives du diplôme et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.


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Version 1

Les unités constitutives du diplôme et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et II b du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.