Arrêté du 7 avril 2017

Article 3

Abrogé31 juillet 2024

Créé le 30 avril 2017

Les unités constitutives du diplôme et le règlement d'examen sont fixés respectivement à l'annexe II a et II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au mardi 30 juillet 2024