Arrêté du 29 décembre 2021

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité Esthétique Cosmétique Parfumerie du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 avril 2017 cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves et conservation des notes pour le baccalauréat professionnel Esthétique Cosmétique Parfumerie) aura lieu en 2024. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session d'examen pour la spécialité Esthétique Cosmétique Parfumerie

Résumé. Le dernier examen pour la spécialité Esthétique Cosmétique Parfumerie du baccalauréat professionnel aura lieu en 2024, après quoi l'arrêté de 2017 sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité Esthétique Cosmétique Parfumerie du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 avril 2017 cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves et conservation des notes pour le baccalauréat professionnel Esthétique Cosmétique Parfumerie) aura lieu en 2024. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 mars 2022

Source : Légifrance