Arrêté du 7 avril 2017

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité esthétique/ cosmétique-parfumerie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié cité à l'article 7 (Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de baccalauréat pro esthétique) aura lieu en 2019. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. Annexes

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Abrogé31 juillet 2024

Créé le 30 avril 2017 · Abrogé le 31 juillet 2024

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité esthétique/ cosmétique-parfumerie et fixant ses modalités de préparation et de délivrance organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié cité à l'article 7 (Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens de baccalauréat pro esthétique) aura lieu en 2019. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mai 2004Art. 1Arrêté du 13 mai 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 13 mai 2004Art. 3
- Arrêté du 13 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. Annexes

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 avril 2017 au mardi 30 juillet 2024

Source : Légifrance