Arrêté du 6 mars 2012

Annexe I

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Annexe I

IMPLANTATION DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES

DÉPARTEMENT SIÈGE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE

ou de la direction de la police aux frontières

Directions départementales

Alpes-Maritimes

Nice

Oise Beauvais
Savoie Chambéry

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2023

Créé le 9 mars 2012 · Abrogé le 1 décembre 2023

IMPLANTATION DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES

DÉPARTEMENT SIÈGE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE

ou de la direction de la police aux frontières

Directions départementales

Alpes-Maritimes

Nice

Oise Beauvais
Savoie Chambéry

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au mercredi 13 avril 2016

Source : Légifrance