Arrêté du 6 mars 2012

Article Annexe I

Créé le 9 mars 2012 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 30 novembre 2023

IMPLANTATION DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES

DÉPARTEMENT SIÈGE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE

ou de la direction de la police aux frontières

Directions départementales

Alpes-Maritimes

Nice

Oise Beauvais
Savoie Chambéry

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 décembre 2023

Abrogé parArrêté du 29 novembre 2023art. 4 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 30 novembre 2023

Modifié parArrêté du 29 décembre 2021art. 11

IMPLANTATION DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX

DÉPARTEMENT

SIÈGE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE

ou de la direction de la police aux frontières

Directions départementales

Alpes-Maritimes

Nice

Oise

Beauvais

Savoie

Chambéry

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 28 décembre 2019art. 8

IMPLANTATION DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX

DÉPARTEMENT

SIÈGE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE

ou de la direction de la police aux frontières

Directions départementales

Alpes-Maritimes

Nice

Oise

Beauvais

Savoie

Chambéry

Guadeloupe

Les Abymes

Martinique

Le Lamentin

La Réunion

Saint-Denis

Directions

Polynésie française

Faa'a

En vigueur du jeudi 14 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 12 avril 2016art. 4

IMPLANTATION DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DÉPARTEMENT

SIÈGE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE ou de la direction de

Directions départementales

Alpes

-Maritimes

Nice

Oise

Beauvais

Savoie

Chambéry

Guadeloupe

Les Abymes

Martinique

Le Lamentin

Guyane

Matoury

La Réunion

Saint-Denis

Mayotte

Pamandzi

Directions

Polynésie française

Faa'a

Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna

Nouméa

En vigueur du vendredi 9 mars 2012 au mercredi 13 avril 2016

IMPLANTATION DES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES ET DIRECTIONS DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES

DÉPARTEMENT SIÈGE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
ou de la direction de la police aux frontières
Directions départementales Ain Saint-Genis-Pouilly
Corse-du-Sud Ajaccio
Haute-Corse Bastia
Hautes-Alpes Montgenèvre
Alpes-Maritimes Nice
Aude Port-la-Nouvelle
Bouches-du-Rhône Marseille
Doubs Pontarlier
Gard Nîmes
Haute-Garonne Blagnac
Gironde Bordeaux
Hérault Montpellier
Ille-et-Vilaine Rennes
Loire-Atlantique Bouguenais
Manche Cherbourg
Meurthe-et-Moselle Mont-Saint-Martin
Moselle Metz
Nord Lille
Oise Beauvais
Pas-de-Calais Coquelles
Puy-de-Dôme Aulnat
Pyrénées-Atlantiques Hendaye
Pyrénées-Orientales Perpignan
Bas-Rhin Aéroport de Strasbourg-Entzheim
Haut-Rhin Saint-Louis
Rhône Lyon
Savoie Chambéry
Haute-Savoie Gaillard
Seine-Maritime Le Havre
Seine-et-Marne Le Mesnil-Amelot
Yvelines Saint-Cyr-l'Ecole
Var Toulon
Essonne Evry
Val-d'Oise Cergy-Pontoise
Guadeloupe Les Abymes
Martinique Le Lamentin
Guyane Matoury
La Réunion Saint-Denis
Mayotte Pamandzi
Directions Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre
Polynésie française Faa'a
Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna Nouméa