Arrêté du 29 décembre 2021

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions finales de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté explique quand et où il sera appliqué.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Application territoriale de l'arrêté

Résumé. L'arrêté s'applique à toute la France

Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 14
Article 15
Article 16