Arrêté du 29 décembre 2021

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2012

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2012

Art. 1, Art. Annexe I

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des implantations de la police aux frontières

Résumé. L'arrêté modifie les implantations des directions de la police aux frontières et supprime une mention sur les collectivités d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance