Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des textes d'organisation de la police nationale
Résumé. Certaines règles de l'arrêté de 2012 sur la police nationale sont supprimées et modifiées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2012Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 6 mars 2012Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2012Art. 1 → Version 4Arrêté du 6 mars 2012Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 6 mars 2012Art. 1, Art. Annexe I