Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des textes d'organisation de la police nationale
Résumé Certaines règles de l'arrêté de 2012 sur la police nationale sont supprimées et modifiées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2012 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mars 2012 > > Art. 1, Art. Annexe I > >
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2 modifiés
1 abrogé