Arrêté du 29 avril 2025

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2001

Sct. Titre Ier : LES AUTORISATIONS D'INSTALLATION ET DE FABRICATION RELATIVES AUX PRODUITS INSCRITS AU TABLEAU 1 ANNEXE A LA CONVENTION, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. 1, Sct. Chapitre II : Les autorisations de fabrication de produits chimiques du tableau 1 à des fins de protection, Sct. Chapitre III : Les autorisations de mise au point, d'acquisition, de cession, d'utilisation, de détention, de conservation et de stockage de produits chimiques du tableau 1 et, à des fins médicales, pharmaceutiques ou de recherche, les autorisations de fabrication de produits chimiques du tableau 1, Art. 3, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux chapitres II et III, Art. 4, Sct. TITRE II : LES AUTORISATIONS DE COMMERCE ET DE COURTAGE RELATIVES AUX PRODUITS INSCRITS AU TABLEAU 1 ANNEXE A LA CONVENTION, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : Les autorisations de commerce et de courtage relatives aux produits inscrits au tableau 3 annexé à la convention, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : Dispositions communes, Art. 10, Art. Annexe

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Suppression des règles sur les autorisations de produits chimiques

Résumé. L'arrêté du 29 avril 2025 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 8 mars 2001 concernant les autorisations pour les produits chimiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 mars 2001Sct. Titre Ier : LES AUTORISATIONS D'INSTALLATION ET DE FABRICATION RELATIVES AUX PRODUITS INSCRITS AU TABLEAU 1 ANNEXE A LA CONVENTIONArrêté du 8 mars 2001Sct. Chapitre Ier : Champ d'applicationArrêté du 8 mars 2001Art. 1
- Arrêté du 8 mars 2001
Sct. Titre Ier : LES AUTORISATIONS D'INSTALLATION ET DE FABRICATION RELATIVES AUX PRODUITS INSCRITS AU TABLEAU 1 ANNEXE A LA CONVENTION, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, Art. 1, Sct. Chapitre II : Les autorisations de fabrication de produits chimiques du tableau 1 à des fins de protection, Sct. Chapitre III : Les autorisations de mise au point, d'acquisition, de cession, d'utilisation, de détention, de conservation et de stockage de produits chimiques du tableau 1 et, à des fins médicales, pharmaceutiques ou de recherche, les autorisations de fabrication de produits chimiques du tableau 1, Art. 3, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes aux chapitres II et III, Art. 4, Sct. TITRE II : LES AUTORISATIONS DE COMMERCE ET DE COURTAGE RELATIVES AUX PRODUITS INSCRITS AU TABLEAU 1 ANNEXE A LA CONVENTION, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : Les autorisations de commerce et de courtage relatives aux produits inscrits au tableau 3 annexé à la convention, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : Dispositions communes, Art. 10, Art. Annexe

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