Abrogé1 juin 2025
Abrogé par Arrêté du 29 avril 2025 - art. 12
Créé le 17 mars 2001
Les dispositions du titre Ier du présent arrêté s'appliquent aux installations non soumises aux dispositions du décret du 15 octobre 1980 susvisé.
Arrêté du 8 mars 2001
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 juin 2025
Abrogé parArrêté du 29 avril 2025art. 12
En vigueur du samedi 17 mars 2001 au samedi 31 mai 2025