Arrêté du 8 mars 2001
Titre Ier : LES AUTORISATIONS D'INSTALLATION ET DE FABRICATION RELATIVES AUX PRODUITS INSCRITS AU TABLEAU 1 ANNEXE A LA CONVENTION
Abrogé1 juin 2025
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Chapitre Ier : Champ d'application
Abrogé1 juin 2025Chapitre IV : Dispositions communes aux chapitres II et III
Abrogé1 juin 2025Abrogé depuis le dimanche 1 juin 2025
En vigueur du samedi 17 mars 2001 au samedi 31 mai 2025
Titre Ier : LES AUTORISATIONS D'INSTALLATION ET DE FABRICATION RELATIVES AUX PRODUITS INSCRITS AU TABLEAU 1 ANNEXE A LA CONVENTION
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Les autorisations de fabrication de produits chimiques du tableau 1 à des fins de protection
Chapitre III : Les autorisations de mise au point, d'acquisition, de cession, d'utilisation, de détention, de conservation et de stockage de produits chimiques du tableau 1 et, à des fins médicales, pharmaceutiques ou de recherche, les autorisations de fabrication de produits chimiques du tableau 1
Chapitre IV : Dispositions communes aux chapitres II et III