Arrêté du 8 mars 2001

Article 10

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Article 10

Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française (2).

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Abrogé1 juin 2025

Créé le 17 mars 2001 · Abrogé le 1 juin 2025

Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française (2).

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En vigueur du samedi 17 mars 2001 au samedi 31 mai 2025

Source : Légifrance