Abrogé1 juin 2025
Abrogé par Arrêté du 29 avril 2025 - art. 12
Créé le 17 mars 2001
Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française (2).
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