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Arrêté du 8 mars 2001

TITRE IV : Dispositions communes

Abrogé1 juin 2025
Abrogé1 juin 2025

Créé le 17 mars 2001

Le haut fonctionnaire de défense auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française (2).

Abrogé depuis le dimanche 1 juin 2025

En vigueur du samedi 17 mars 2001 au samedi 31 mai 2025

TITRE IV : Dispositions communes
Article 10