Arrêté du 8 mars 2001

Article 8

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Article 8

Les dispositions du titre III du présent arrêté s'appliquent aux activités de commerce et de courtage, à destination d'un Etat non partie, portant sur des produits inscrits au tableau 3 et ne figurant pas sur la liste des matériels de guerre et des matériels assimilés.

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Abrogé1 juin 2025

Créé le 17 mars 2001 · Abrogé le 1 juin 2025

Les dispositions du titre III du présent arrêté s'appliquent aux activités de commerce et de courtage, à destination d'un Etat non partie, portant sur des produits inscrits au tableau 3 et ne figurant pas sur la liste des matériels de guerre et des matériels assimilés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 mars 2001 au samedi 31 mai 2025

Source : Légifrance