JORF n°0115 du 17 mai 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-429 du 15 mai 2025 relatif au renouvellement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité
- Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2025)
- Arrêté du 15 mai 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association dite « Œuvre antituberculeuse des Côtes-du-Nord »
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 18 avril 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 29 avril 2025 définissant les conditions d'élaboration des demandes d'autorisation de mise au point, de fabrication, d'acquisition, de cession, d'utilisation, de détention, de conservation, de stockage, de commerce et de courtage de produits chimiques inscrits aux tableaux 1 et 3 annexés à la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction
- Ministère des armées
- Décret n° 2025-430 du 15 mai 2025 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère de la défense
- Arrêté du 12 mai 2025 relatif aux règles de bonne pratique professionnelle applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées non soumis au décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 16 mai 2025 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 mai 2025 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 16 mai 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination d'une présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 15 mai 2025 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 mai 2025 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 11 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 16 avril 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 30 avril 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 13 mai 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 13 mai 2025 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 14 mai 2025 portant nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 14 mai 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
- Arrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 15 mai 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 23 avril 2025 portant fin de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 5 mai 2025 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination d'un membre du comité parcours et carrière au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 15 mai 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 13 mai 2025 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Décision du 7 mai 2025 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures de la gendarmerie »
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Conseil constitutionnel
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-MA-04 du 4 avril 2025 autorisant la SAS Excelis à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV Circuit dans la zone du Castellet
- Décision n° 2025-253 du 7 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
- Décision n° 2025-260 du 7 mai 2025 portant abrogation de la décision n° 2020-140 du 5 février 2020 autorisant la SARL Paname à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Paname dans la zone Marseille local
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- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire-Atlantique)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze)
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- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
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