Arrêté du 29 avril 2016

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles d'examen pour le grade de secrétaire administratif

Résumé. L'arrêté du 29 avril 2016 supprime les règles concernant l'examen professionnel pour devenir secrétaire administratif de classe normale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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