Abrogé6 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 29 avril 2016 - art. 9
Créé le 30 décembre 2010
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2011.
Arrêté du 21 décembre 2010
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 mai 2016
Abrogé parArrêté du 29 avril 2016art. 9
En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 5 mai 2016
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2011.