Arrêté du 21 décembre 2010

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2011.

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Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 6 mai 2016

Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront aux examens professionnels organisés à partir de la session 2011.

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En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 5 mai 2016

Source : Légifrance