En vigueur depuis le 6 mai 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période d'application des règles d'examens professionnels
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux examens professionnels de 2016 à 2020.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels organisés au titre des années 2016 à 2020.