Arrêté du 29 avril 2016

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels organisés au titre des années 2016 à 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période d'application des règles d'examens professionnels

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux examens professionnels de 2016 à 2020.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels organisés au titre des années 2016 à 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2016

Source : Légifrance