Arrêté du 21 décembre 2010

Article 8

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Article 8

Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.

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Abrogé6 mai 2016

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 6 mai 2016

Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 5 mai 2016

Source : Légifrance