Arrêté du 21 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 2° de l'article 2 du décret du 9 novembre 2010 susvisé (Recrutement des secrétaires administratifs (2011-2014)). Ces conditions s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont effectués les recrutements.

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Abrogé6 mai 2016

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 6 mai 2016

Sont autorisés à prendre part aux épreuves les fonctionnaires remplissant les conditions fixées au 2° de l'article 2 du décret du 9 novembre 2010 susvisé (Recrutement des secrétaires administratifs (2011-2014)). Ces conditions s'apprécient au 31 décembre de l'année au titre de laquelle sont effectués les recrutements.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 5 mai 2016

Source : Légifrance