Arrêté du 21 décembre 2010

Article 2

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Article 2

L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Organisation d'un examen professionnel pour secrétaires administratifs) est ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. Il fixe les modalités d'inscription à l'examen, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.

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Abrogé6 mai 2016

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 6 mai 2016

L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Organisation d'un examen professionnel pour secrétaires administratifs) est ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur dans les conditions fixées par l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé. Il fixe les modalités d'inscription à l'examen, la liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 5 mai 2016

Source : Légifrance