Arrêté du 21 décembre 2010

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu au 2° de l'article 2 du décret du 9 novembre 2010 susvisé (Recrutement des secrétaires administratifs (2011-2014)) pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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Abrogé6 mai 2016

Créé le 30 décembre 2010 · Abrogé le 6 mai 2016

L'examen professionnel prévu au 2° de l'article 2 du décret du 9 novembre 2010 susvisé (Recrutement des secrétaires administratifs (2011-2014)) pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au jeudi 5 mai 2016

Source : Légifrance