ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Abrogation de règles sur les races animales

Résumé. L'arrêté du 29 avril 2015 abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2007 concernant la reconnaissance et la protection des races animales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juillet 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 juillet 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 juillet 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe

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