Arrêté du 26 juillet 2007

Article 2

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Article 2

Parmi les races mentionnées à l'

article 1er

, les races locales, les races à petits effectifs et les races menacées définies aux articles

3

,

4

et

5

constituent des ressources zoogénétiques présentant un intérêt particulier pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel ou pour l'aménagement du territoire au sens de l'

article D. 653-10 du code rural et de la pêche maritime

(

Liste des races d'animaux reconnues en France et gestion des ressources zoogénétiques

)

Art. D.653-10

Liste des races d'animaux reconnues en France et gestion des ressources zoogénétiques

Le ministre de l'agriculture décide quelles races d'animaux sont reconnues et quelles ressources génétiques sont importantes à conserver ou à utiliser pour l'aménagement du territoire.

.

Pour ces races, l'organisation de la sélection sur le territoire français est collective et se matérialise par la tenue d'un livre généalogique par un organisme agréé, sauf dérogation accordée après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique.

Dans le cas d'une race internationale, la gestion zootechnique sur le territoire français est assurée depuis au moins cinq générations d'animaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2015

Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 13 mai 2015

Parmi les races mentionnées à l'article 1er, les races locales, les races à petits effectifs et les races menacées définies aux articles 3, 4 et 5 constituent des ressources zoogénétiques présentant un intérêt particulier pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel ou pour l'aménagement du territoire au sens de l'article D. 653-10 du code rural et de la pêche maritime (Liste des races d'animaux reconnues en France et gestion des ressources zoogénétiques).

Pour ces races, l'organisation de la sélection sur le territoire français est collective et se matérialise par la tenue d'un livre généalogique par un organisme agréé, sauf dérogation accordée après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique.

Dans le cas d'une race internationale, la gestion zootechnique sur le territoire français est assurée depuis au moins cinq générations d'animaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mardi 12 mai 2015

En vigueur du mercredi 8 août 2007 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance