JORF n° 0109 du 12 mai 2015

Décision du 11 mai 2015 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décret n° 2015-517 du 11 mai 2015 relatif au cuisinier de navire

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1997 relatif à l'application de la directive 97/27/CE concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 relatif aux ceintures et systèmes de retenue, aux ancrages des ceintures de sécurité, à la résistance des sièges et de leurs ancrages et aux appuis-tête dans les véhicules à moteur

Arrêté du 29 avril 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant le contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2015

Décret n° 2015-518 du 11 mai 2015 relatif au Bureau central de tarification

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Yvelines coopération internationale et développement »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco »

Additif temporaire aux règlements des jeux Loto®, Joker+® et Keno Gagnant à vie de La Francaise des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion Loto® - BAV multi options - mai 2015 » organisée en points de vente

Arrêté du 24 avril 2015 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription "République de Côte d'Ivoire"

Arrêté du 5 mai 2015 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale

Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 mai 2015 relatif à l'inscription du système de stimulation cérébrale profonde VERCISE de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mai 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 5 mai 2015 portant renouvellement d'inscription des stents intracrâniens LEO + et LEO + sur mesure de la société BALT Extrusion inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 7 mai 2015 relatif à l'extension d'indication et à la modification de la date de fin de prise en charge de l'implant cochléaire NUCLEUS CI512 de la société COCHLEAR France SAS au chapitre IV du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mai 2015 portant radiation d'un implant cochléaire et suppression d'une référence, radiation d'un implant du tronc cérébral et suppression de certaines références de processeurs associés de la gamme NUCLEUS de la société COCHLEAR France SAS du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 avril 2015 approuvant une modification apportée aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 30 avril 2015 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 5 mai 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours externe pour l'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Loiret

Arrêté du 29 avril 2015 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire

Arrêté du 4 mai 2015 abrogeant divers arrêtés fixant les modalités d'admission dans des écoles de l'enseignement supérieur public agricole

Arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (rectificatif)

Arrêté du 5 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des écoles nationales supérieures des mines

Arrêté du 5 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle des écoles nationales supérieures des mines

Décision du 4 mai 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement de trois maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Arrêté du 30 avril 2015 portant extension de l'agrément de l'association Le Centre de l'habitat, PACT-Habitat § Développement de Loire-Atlantique

Arrêté du 5 mai 2015 autorisant l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance) à intervenir sur la commune de Montry sur le secteur de La Coulommière

Décret n° 2015-519 du 11 mai 2015 relatif aux agents habilités en matière de contrôle du prix des livres

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

Arrêté du 2 avril 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 4 mai 2015 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 5 mai 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 30 avril 2015 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mai 2015 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 avril 2015 portant nomination de l'agent comptable de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

Arrêté du 8 avril 2015 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 8 avril 2015 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense et des anciens combattants habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 4 mai 2015 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 4 mai 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 20 avril 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports