Arrêté du 26 juillet 2007

Article 4

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Article 4

Une race est dite à petits effectifs, au sens de l'article D. 653-9 du code rural et de la pêche maritime (Définition des termes relatifs aux ressources zoogénétiques), si elle présente sur le territoire national un effectif de moins de 5 000 femelles reproductrices pour les bovins, de 8 000 pour les ovins et caprins et de 1 000 pour les porcins.

Ces effectifs sont déterminés à partir des données du dernier recensement agricole et éventuellement complétés par ceux de l'institut technique en charge de l'espèce concernée.

La liste des races mentionnées à l'article 1er, qui répondent aux conditions du présent article, est fixée en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2015

Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 13 mai 2015

Une race est dite à petits effectifs, au sens de l'article D. 653-9 du code rural et de la pêche maritime (Définition des termes relatifs aux ressources zoogénétiques), si elle présente sur le territoire national un effectif de moins de 5 000 femelles reproductrices pour les bovins, de 8 000 pour les ovins et caprins et de 1 000 pour les porcins.

Ces effectifs sont déterminés à partir des données du dernier recensement agricole et éventuellement complétés par ceux de l'institut technique en charge de l'espèce concernée.

La liste des races mentionnées à l'article 1er, qui répondent aux conditions du présent article, est fixée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mardi 12 mai 2015

En vigueur du mercredi 8 août 2007 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance