Arrêté du 26 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Une race est dite locale, au sens de l'article D. 653-9 du code rural et de la pêche maritime (Définition des termes relatifs aux ressources zoogénétiques), si des liens suffisants avec un territoire spécifique sont démontrés, notamment si 30 % des effectifs sont situés dans un seul département ou 70 % dans trois départements limitrophes deux à deux.

Les effectifs sont ceux des femelles reproductrices présentes sur le territoire national selon les données du dernier recensement agricole.

La liste des races mentionnées à l'article 1er, qui répondent aux conditions du présent article, est fixée en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2015

Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 13 mai 2015

Une race est dite locale, au sens de l'article D. 653-9 du code rural et de la pêche maritime (Définition des termes relatifs aux ressources zoogénétiques), si des liens suffisants avec un territoire spécifique sont démontrés, notamment si 30 % des effectifs sont situés dans un seul département ou 70 % dans trois départements limitrophes deux à deux.

Les effectifs sont ceux des femelles reproductrices présentes sur le territoire national selon les données du dernier recensement agricole.

La liste des races mentionnées à l'article 1er, qui répondent aux conditions du présent article, est fixée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au mardi 12 mai 2015

En vigueur du mercredi 8 août 2007 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance