ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 7

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Article 7

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mai 2015

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Exécution de l'arrêté sur les races animales

Résumé. La directrice générale des politiques agricole est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la préservation des races animales.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2015

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