Arrêté du 26 juillet 2007

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 mai 2015

Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 13 mai 2015

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2007 au mardi 12 mai 2015

Source : Légifrance