Arrêté du 26 juillet 2007

Article 5

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Article 5

I. - Une race est dite menacée si elle répond à l'une des conditions suivantes :

son effectif global ou celui de ses reproducteurs actifs est insuffisant ;

le programme de conservation ou d'amélioration génétique mis en oeuvre met en danger la diversité génétique intraraciale ;

un cas de force majeure met en péril sa gestion zootechnique.

Ces éléments sont notamment évalués au moyen d'indicateurs dont les valeurs sont issues des systèmes nationaux d'information génétique mentionnés à l'article D. 653-6.

II. - Une race menacée au sens du paragraphe I peut, sur décision du ministre chargé de l'agriculture et après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique, faire l'objet de mesures particulières au titre de la préservation des ressources génétiques animales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2015

Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 13 mai 2015

I. - Une race est dite menacée si elle répond à l'une des conditions suivantes :

  • son effectif global ou celui de ses reproducteurs actifs est insuffisant ;
  • le programme de conservation ou d'amélioration génétique mis en oeuvre met en danger la diversité génétique intraraciale ;
  • un cas de force majeure met en péril sa gestion zootechnique.

Ces éléments sont notamment évalués au moyen d'indicateurs dont les valeurs sont issues des systèmes nationaux d'information génétique mentionnés à l'article D. 653-6.

II. - Une race menacée au sens du paragraphe I peut, sur décision du ministre chargé de l'agriculture et après avis de la Commission nationale d'amélioration génétique, faire l'objet de mesures particulières au titre de la préservation des ressources génétiques animales.

Relations

cite

cite  Code rural D653-6

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2007 au mardi 12 mai 2015

Source : Légifrance