Arrêté du 26 juillet 2007

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 1er octobre 2004 relatif à la reconnaissance officielle des races des espèces bovine, caprine, ovine et porcine faisant l'objet d'un élevage sur le territoire national est abrogé.

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Abrogé13 mai 2015

Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 13 mai 2015

L'arrêté du 1er octobre 2004 relatif à la reconnaissance officielle des races des espèces bovine, caprine, ovine et porcine faisant l'objet d'un élevage sur le territoire national est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-10-01

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2007 au mardi 12 mai 2015

Source : Légifrance