Arrêté du 26 juillet 2007

Article 6

Abrogé13 mai 2015

Créé le 8 août 2007

L'arrêté du 1er octobre 2004 relatif à la reconnaissance officielle des races des espèces bovine, caprine, ovine et porcine faisant l'objet d'un élevage sur le territoire national est abrogé.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2004-10-01

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 29 avril 2015art. 6

En vigueur du mercredi 8 août 2007 au mardi 12 mai 2015

L'arrêté du 1er octobre 2004 relatif à la reconnaissance officielle des races des espèces bovine, caprine, ovine et porcine faisant l'objet d'un élevage sur le territoire national est abrogé.