Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions de l'arrêté du 20 mai 2010
Résumé. Des règles ont été changées pour mieux les expliquer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 2010Art. 1 → Version 3Arrêté du 20 mai 2010Art. 2 → Version 3Arrêté du 20 mai 2010Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3