Arrêté du 29 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des missions du STEMO Montauban

Résumé. L'arrêté modifie les missions et la composition du STEMO Montauban, un service éducatif pour mineurs en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

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