En vigueur depuis le 30 mai 2010 · Dernière version le 14 septembre 2023
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Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Montauban
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Montauban ”, sis immeuble “ Le Goéland ”, ZA Albasud, impasse de Varsovie, 82000 Montauban.