Arrêté du 20 mai 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Montauban ”, sis immeuble “ Le Goéland ”, ZA Albasud, impasse de Varsovie, 82000 Montauban.

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En vigueur depuis le 30 mai 2010 · Dernière version le 14 septembre 2023

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Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Montauban

Résumé. Un nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté ouvre à Montauban.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Montauban ”, sis immeuble “ Le Goéland ”, ZA Albasud, impasse de Varsovie, 82000 Montauban.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2023

Modifié parArrêté du 29 août 2023art. 2 : Modification des missions du STEMO Montauban

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Montauban a été recréé sous une nouvelle appellation et avec un changement d'autorité de tutelle.

En vigueur du jeudi 2 octobre 2014 au mercredi 13 septembre 2023

Modifié parARRÊTÉ du 16 septembre 2014art. 1 : Redéfinition des unités du service territorial éducatif de Montauban

En résumé. L'adresse du service territorial éducatif de milieu ouvert de Montauban a été modifiée.

En vigueur du dimanche 30 mai 2010 au mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance