Arrêté du 20 mai 2010

Article 1

Créé le 30 mai 2010 · En vigueur depuis le 14 septembre 2023

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Montauban ”, sis immeuble “ Le Goéland ”, ZA Albasud, impasse de Varsovie, 82000 Montauban.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 octobre 2014 au mercredi 13 septembre 2023

Modifié parARRÊTÉ du 16 septembre 2014art. 1

En vigueur du dimanche 30 mai 2010 au mercredi 1 octobre 2014