JORF n°0201 du 31 août 2023

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les nouvelles règles commencent à s'appliquer le 1er septembre 2023.

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
II. - Les dispositions des articles R. 311-2, R. 312-47-1, R. 312-60-1, R. 312-62, R. 313-8, R. 313-17, R. 313-20 et R. 317-6 du code de la sécurité intérieure telles qu'elles résultent du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 susvisé entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

II. - Les dispositions des articles R. 311-2, R. 312-47-1, R. 312-60-1, R. 312-62, R. 313-8, R. 313-17, R. 313-20 et R. 317-6 du code de la sécurité intérieure telles qu'elles résultent du décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 susvisé entrent en vigueur le 1er septembre 2023.