Arrêté du 29 août 2023

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Application de l'arrêté en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Source : Légifrance