Créé le 1 septembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Résumé. Les règles de cet arrêté concernent la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.