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Dispositions diverses

R312-65 — R312-66

Code de la sécurité intérieure

Paragraphe 2 : Acquisition et détention de munitions

Article R312-60

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquisition de munitions de catégorie C

Résumé Pour acheter certaines munitions, il faut prouver qu'on a le droit de chasser ou de tirer, et pour d'autres, prouver qu'on a déclaré l'arme.

L'acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d'un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l'année précédente ou de la licence de tir, de ball-trap ou de biathlon en cours de validité.

L'acquisition des munitions des armes du 3° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de la déclaration de l'arme détenue.

3 versions

Article R312-60-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquisition de munitions de la catégorie C

Résumé Pour acheter des munitions de catégorie C, présentez un permis de chasser ou une licence de tir valide.

L'acquisition des munitions et éléments de munitions classés au 11° de la catégorie C s'effectue sur présentation du permis de chasser accompagné d'un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l'année précédente ou de la licence de tir ou de ball-trap en cours de validité.

1 version

Article R312-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquisition et détention des munitions de catégorie C

Résumé On ne peut avoir que 1 000 munitions par arme si on a un papier d'arme et un permis de chasser ou une licence de tir valide.

L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d'un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.

2 versions

Article R312-62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquisition libre de certaines munitions par les majeurs

Résumé Les adultes peuvent acheter librement certaines munitions.

L'acquisition par des personnes majeures des munitions classées aux j, j bis et h bis de la catégorie D est libre.

3 versions

Article R312-63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite de détention de munitions de catégorie C sans arme correspondante

Résumé On ne peut pas avoir plus de 500 munitions de certaines catégories si on n'a pas l'arme qui va avec.

Nul ne peut détenir plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C sans détenir l'arme correspondante.

2 versions