Créé le 2 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dernière session d'examen pour le CAP 'conducteur d'engins : travaux publics et carrières' et abrogation de l'arrêté du 24 mars 2006
Résumé. Le dernier examen pour le CAP 'conducteur d'engins' est en 2024, puis l'arrêté de 2006 est annulé.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " conducteur d'engins : travaux publics et carrières " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 mars 2006 modifié précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mars 2006Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 mars 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 mars 2006Art. 2 bis → Version 1Arrêté du 24 mars 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 24 mars 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 24 mars 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 24 mars 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 24 mars 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 24 mars 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 24 mars 2006Art. 9 → Version 1Arrêté du 24 mars 2006Art. 9-1 → Version 2Arrêté du 24 mars 2006Art. 10 → Version 1Arrêté du 24 mars 2006Art. Annexes → Version 3
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. Annexes