Arrêté du 29 août 2022

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " conducteur d'engins : travaux publics et carrières " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 mars 2006 modifié précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. Annexes

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Dernière session du CAP conducteur d'engins en 2024

Résumé. Le certificat d'aptitude professionnelle pour conducteurs d'engins de travaux publics et carrières aura sa dernière session en 2024, après quoi l'arrêté de 2006 sera abrogé.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle " conducteur d'engins : travaux publics et carrières " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 mars 2006 modifié précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2006Art. 1Arrêté du 24 mars 2006Art. 2Arrêté du 24 mars 2006Art. 2 bis
- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 10, Art. Annexes

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