JORF n°0278 du 1 décembre 2022

Article 9

Article 9

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Dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle pour conducteur d'engins

Résumé La dernière session d'examen pour les conducteurs d'engins aura lieu en 2024, puis les règles changent.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 mars 2006 modifié précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.


Historique des versions

Version 1

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 mars 2006 modifié précité aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.