Abrogé par Arrêté du 29 août 2022 - art. 9 (V)
Créé le 6 avril 2006 · Abrogé le 31 décembre 2024
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle " conducteur d'engin : travaux publics et carrières " dont la définition et les conductions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.