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Arrêté du 24 mars 2006

Article 1

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Article 1

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle " conducteur d'engin : travaux publics et carrières " dont la définition et les conductions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 6 avril 2006 · Abrogé le 31 décembre 2024

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle " conducteur d'engin : travaux publics et carrières " dont la définition et les conductions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 6 avril 2006 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance