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Arrêté du 24 mars 2006

Article 9-1

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Article 9-1

Le titulaire du certificat d'aptitude professionnelle conducteur d'engins : travaux publics et carrières est dispensé du certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité pour la catégorie A (tracteurs et petits engins de chantiers mobiles) au sens de la recommandation R482 modifiée de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS).

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 25 mars 2016 · Abrogé le 31 décembre 2024

Le titulaire du certificat d'aptitude professionnelle conducteur d'engins : travaux publics et carrières est dispensé du certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité pour la catégorie A (tracteurs et petits engins de chantiers mobiles) au sens de la recommandation R482 modifiée de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS).

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