Abrogé depuis le 2024-12-31 par Arrêté du 29 août 2022 - art. 9 (V)
Le titulaire du certificat d'aptitude professionnelle conducteur d'engins : travaux publics et carrières est dispensé du certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité pour la catégorie A (tracteurs et petits engins de chantiers mobiles) au sens de la recommandation R482 modifiée de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS).
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En vigueur à partir du lundi 27 décembre 2021
Abrogé le mardi 31 décembre 2024
Le titulaire du certificat d'aptitude professionnelle conducteur d'engins : travaux publics et carrières est dispensé du certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité pour la catégorie A (tracteurs et petits engins de chantiers mobiles) au sens de la recommandation R482 modifiée de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS).
En vigueur à partir du vendredi 25 mars 2016
Le titulaire du certificat d'aptitude professionnelle conducteur d'engins : travaux publics et carrières est dispensé du certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité pour la catégorie 1 (tracteurs et petits engins de chantiers mobiles) au sens de la recommandation R. 372 modifiée de la Caisse nationale de l'assurance maladie et des travailleurs salariés (CNAMTS).