Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des responsables éducatifs dans l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer ce décret et le publier.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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