Créé le 2 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté
Résumé. Les chefs de l'enseignement doivent suivre cet arrêté et le rendre public.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.