Abrogé par Arrêté du 29 août 2022 - art. 9 (V)
Créé le 6 avril 2006 · Abrogé le 31 décembre 2024
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Arrêté du 24 mars 2006
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 août 2022 - art. 9 (V)
Créé le 6 avril 2006 · Abrogé le 31 décembre 2024
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024
Abrogé parArrêté du 29 août 2022art. 9 (V)
En vigueur du jeudi 6 avril 2006 au lundi 30 décembre 2024
Source : Légifrance