Abrogé par Arrêté du 29 août 2022 - art. 9 (V)
Créé le 6 avril 2006 · Abrogé le 31 décembre 2024
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.