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Arrêté du 24 mars 2006

Article 4

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Article 4

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 6 avril 2006 · Abrogé le 31 décembre 2024

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 6 avril 2006 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance