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Arrêté du 24 mars 2006

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Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 6 avril 2006 · Abrogé le 31 décembre 2024

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 6 avril 2006 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance