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Arrêté du 24 mars 2006

Article 7

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Article 7

Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " conduite d'engins de travaux publics " et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 6 avril 2006 · Abrogé le 31 décembre 2024

Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle " conduite d'engins de travaux publics " et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 9 août 1989 précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 avril 2006 au lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance